Conditions générales de location

Avenant Covid janvier 2021

Réglementation utilisation piscine saison 2020

Location

La Soulayla est louée pour deux nuits minimum, sauf en plein été où elle se loue à la semaine. En dessous des limites fixées, un supplément est ajouté au tarif. Toutefois, la maison ayant ouvert cette année, aucun supplément n’est appliqué en 2020.

Désistement

En cas de désistement du locataire :

  • à plus d’un mois avant la prise d’effet de la location, le locataire perd l’acompte versé,
  • à moins d’un mois avant la prise d’effet de la location, aucun remboursement ne sera accordé.

Si un retard de plus de quatre jours par rapport à la date d’arrivée prévue n’a pas été signalé par le locataire, le propriétaire pourra de bon droit, essayer de relouer le logement tout en conservant la faculté de se retourner contre le locataire.

Modification de la durée et/ou des dates du séjour

Les mêmes conditions sont applicables qu’en cas de désistement. Toutefois, le propriétaire s’engage, à bien plaire, à faire son possible pour un aménagement de séjour le moins pénalisant pour le locataire.

Assurance

Le locataire confirme être en possession d’une assurance multirisques habitation (assurance responsabilité civile pour les hôtes domiciliés à l’étranger). Le locataire a l’obligation de signaler dans les 24 heures au propriétaire ou à son représentant tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.

Dépôt de garantie

Le dépôt de garantie de 300 € devra être payé au plus tard le jour de l’arrivée. Il sera restitué le jour du départ ou à défaut au plus tard 1 mois après le départ du locataire, sauf en cas de retenue.

Caractéristiques du logement

Description du logement

Rez-de-chaussée

À l’étage

Piscine de la résidence

La piscine privée non surveillée de la résidence des Captivantes est strictement réservée aux propriétaires et locataires, l’accès n’est possible qu’au moyen du badge remis à l’arrivée. Les enfants mineurs sont sous l’entière responsabilité de leurs parents ou représentants légaux.

En raison de l’épidémie de Covid-19, la piscine est ouverte sous conditions spéciales décrites plus loin. 

Conditions de jouissance

Les locaux sont loués propres, meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie,  linge de maison, couettes et/ou couvertures selon la saison et oreillers. L’inventaire complet sera remis le jour d’arrivée lors de l’état des lieux et sera à signer pour accord par le locataire et le propriétaire ou son représentant.

Lors de l’état des lieux de départ, s’il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au locataire :

  • jusqu’à la valeur totale au prix de remplacement des appareils, mobiliers ou objets cassés, fêlés, fortement ébréchés, du linge de maison rendu inutilisable, de tout matériel dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location ou disparu,
  • une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, les peintures, plafonds, tapis, carrelages, vitres, literie, etc.

Le ménage doit être fait par le locataire pour le jour de son départ. En l’absence ou si  le ménage est jugé inacceptable par le propriétaire, une retenue de 120 € à 150 € sera prélevée sur le dépôt de garantie.

Le nettoyage du linge de maison est effectué par l’intendante. Le jour du départ, le locataire dispose tout le linge de maison dans les corbeilles prévues à cet effet.

Le propriétaire ou son représentant doit répondre à toute réclamation du locataire dans un délai maximum de 24 heures. Dans l’intervalle, en cas d’urgence liée au logement loué, le propriétaire met à disposition du locataire toutes les informations et coordonnées utiles.

Forfait ménage

Le forfait ménage de 100 € peut être conclu et réglé jusqu’au jour de l’arrivée. Ce forfait ne donne pas droit au locataire de restituer le logement dans un état de saleté jugé inacceptable. Auquel cas, une pénalité de 20 € à 50 € pourra être retenue sur le dépôt de garantie par le propriétaire.

Occupants

Obligation d’occuper les lieux personnellement, de les habiter « en bon père/bonne mère de famille » et de les entretenir. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 heures après l’entrée en jouissance des lieux ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du locataire.

Obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du locataire ou de ses accompagnants.

Le nombre d’occupants maximum est de six personnes, ou moins selon conditions particulières. Toute transgression au maximum fixé entraine la rupture du contrat avec effet immédiat à charge du locataire et aucun remboursement ne sera accordé.

Les animaux ne sont pas autorisés.

Visite des locaux

Durant le séjour, le locataire ne pourra pas s’opposer à la visite des locaux si le propriétaire ou son représentant en font la demande.

Avenant Covid

La situation sanitaire nous obligent, loueurs et locataires, à adapter nos engagements réciproques de la manière la moins pénalisante possible pour chacun.

Désistement pour raison de Covid.

Si le locataire ne peut honorer sa location pour raison de Covid le touchant personnellement, lui et/ou ses accompagnants (présentation d’un certificat médical obligatoire) ou en raison de mesures officielles en France ou dans son pays de provenance :

Remboursement intégral

  • Pour un séjour d’une semaine ou plus :

jusqu’à trois semaines avant la prise d’effet de la location, le locataire est remboursé à 100% de l’acompte/du paiement versé.

  • Pour un séjour de moins d’une semaine :

jusqu’au même nombre de jours que celui du séjour prévu avant la prise d’effet de la location, le locataire est remboursé à 100% de l’acompte/du paiement versé.

Bon à valoir sur un prochain séjour

  • à moins de trois semaines, respectivement du nombre de jours de location prévue, avant la prise d’effet de la location : l’équivalent de l’acompte/du paiement versé est remboursé sous forme de bon à valoir sur un prochain séjour. La validité du bon est de un an à dater du dernier jour de la location prévue. Passé ce délai, le locataire peut demander le remboursement du bon ou faire prolonger le délai de validité.
  • Le bon à valoir garantit au locataire le prix de la location d’une même durée dans la même grille tarifaire à une date ultérieure.
  • Le bon à valoir est cessible et peut être fractionné.

Piscine : Réglementation et décharge accès piscine

Mesures sanitaires de prévention Covid-19 saison 2020

Sur les recommandations de l’ARS Occitanie, la piscine de la résidence Les Captivantes est accessible en mode « dynamique » et sous les conditions suivantes  :

  1. Chaque résident, copropriétaire ou locataire doit se soumettre au dispositif,
  2. L’accès au bassin se fera sous l’unique et l’entière responsabilité de chacun,
  3. Accéder aux bassins c’est automatiquement « adhérer aux obligations et responsabilités que cela engendre »,
  4. Vous devez utiliser le gel hydroalcoolique, mis à votre disposition avant de toucher le portillon ou le presto de la douche,
  5. Vous devez vous munir d’un sac fermé dans lequel vous mettez vos effets personnels (serviettes, habits, tongs, chaussures etc…),
  6. Vous devez respecter le sens de circulation autour des bassins,
  7. Vous devez déposer votre sac, contenant vos affaires, uniquement dans les emplacements réservés à cet effet.  Ces emplacements sont matérialisés par un marquage au scotch rouge, apposé sur les murs d’enceinte du bassin,
  8. Un emplacement par sac et par personne (petits et grands confondus),
  9. Il est interdit de “stationner” sur les serviettes en position statique (bronzage par exemple),
  10. 23 baigneurs maximum sont autorisés dans le grand bassin et 7 maximum dans la pataugeoire. (Le nombre de baigneurs est fixe, il est établi selon les recommandations de distanciation sociale),
  11. La régulation de l’accès aux bassins se fait par la disponibilité des emplacements, réservés aux dépôts des affaires. S’il n’y a pas d’emplacements libres, c’est que le nombre maximal de baigneurs est atteint,
  12. Un bac d’eau chloré est mis à disposition, à l’entrée du bassin, pour le petit matériel de flottaison et de protection oculaire (bouée d’enfant, et brassards, lunettes et masque de natation),
  13. Les horaires d’ouverture sont de 9h00 à 18h00 maximum,
  14. Les sanitaires, plages hautes et casier chaussures, sont fermés,
  15. Il appartient à chaque utilisateur de la piscine de limiter son temps à la piscine, afin que l’ensemble des autres résidents puissent en profiter.

Le non-respect de ces règles entrainera la fermeture de la piscine.

Les hôtes de La Soulayla qui souhaitent profiter de la piscine devront attester avoir pris connaissance du présent règlement et s’engager à s’y conformer. De plus, ils devront attester utiliser la piscine sous leur entière et unique responsabilité et confirmer qu’ils ne porteront aucune réclamation ni poursuite à l’encontre de La Soulayla, de ses propriétaires ou de son représentant.